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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20192150
Mairie d'Audresselles

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle 414 appartenant à la commune : 1)...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192162
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de l'arrêté du Maire en date du 18 août 1988 annexant les règles du lotissement du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192205
Agence départementale routière de Carpentras

Communication de tous les avis produits par l'Agence routière départementale de Carpentras à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20192335
Parc naturel régional du Luberon

Communication de l’avis émis par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192361
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copies des documents transmis pour avis par la commune de Blauvac (84570) à l’occasion de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20193401
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier de transmission remis le 9 février...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193440
Mairie de Coueilles

Copie du permis de construire n° X accordé le 5 mai 2018 à Monsieur X.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193581
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement de la voirie, de la décision relative à...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193678
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20193790
Mairie de Ginasservis

Copie des documents suivants : 1) le pouvoir donné à Monsieur X concernant la signature des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195126
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du rapport, de la conclusion et de l'avis motivé du commissaire enquêteur relatifs...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20184789
Mairie de Palavas-les-Flots

Communication, par courriel ou par courrier, du document accordant plusieurs emplacements de...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...

05/09/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise

Communication des documents suivants, presque tous archivés : 1) le plan d'occupation des sols...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185816
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 22 juin 2018, notamment : 1) le...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185915
Communauté de communes du pays d'Orthe et Arrigans

Communication des éléments relatifs au projet de zone artisanale sur la commune de Pouillon,...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20185947
Conservatoire du littoral

Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20186053
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, servant de référence légale à la situation juridique des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire