Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20171845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte du « trop-perçu » afférent à l'ordre de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171850
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
Conseil 20171851
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171855
Université de Bretagne Sud

Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171869
Mairie de Blauvac

Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171870
Régie Communale de Montdidier

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les travaux réalisés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171880
Mairie de Neffiès

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171883
Préfecture de l'Aube

Communication d'éléments relatifs à la société ARTEMISE concernant l'usine de traitement de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171886
Mairie de Cugnaux

Copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...

06/07/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs Pollution Expropriation - préemption
Avis 20171888
Mairie de Montmorency

Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171899
Mairie de Mazeyrat-d'Allier

Communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale