-
Avis 20171960
Premier ministre
Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...
-
Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
-
Avis 20171971
Communauté de communes Centre Dombes
Copie des documents relatifs au contrat conclu avec la société CITINEA dans le cadre d'un...
-
Avis 20171976
Mairie de Lille
Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES :
1) le dossier de demande...
-
Avis 20171977
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES :
1) les dossiers de...
-
Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine
Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
-
Avis 20171979
Mairie de Gap
Communication des documents suivants :
1) le montant de la subvention accordée chaque année à...
-
Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)
Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
-
Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...
-
Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...
-
Avis 20171986
Mairie de Givors
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...
-
Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
-
Avis 20171998
Mairie de Rochefort
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...
-
Avis 20172000
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des pièces annexes relatives aux cinq décisions suivants prises par le président...
-
Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel ou courrier des documents suivants :
1) la liste des éléphants,...
-
Avis 20172005
Mairie de Le Val
Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...
-
Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
-
Avis 20172007
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État...
-
Avis 20172009
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X,...
-
Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...