Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20171791
Mairie de Wambrechies

Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171794
Mairie de Restinclieres

Copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20171795
Mairie d'Arles

Caractère communicable sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171801
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication du plan d'occupation des sols correspondant à la zone de la parcelle cadastrée AS...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171802
Régie Eau d'Azur

Communication du schéma de desserte de l'eau potable applicable sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)

Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171811
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents ayant servi de fondement à l'arrêté DDTM2B/SEBF/EAU/n°985/2016 mettant en...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171814
Office public de l'habitat du Gard

Communication par courriel des documents suivants concernant le marché public de services...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...

21/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord

Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171837
Ministère de l'Intérieur

Copie des marchés portant sur les objets suivants, comprenant notamment le bordereau de prix...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171839
Préfecture du Morbihan

Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers