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Avis 20171664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de l'ensemble des...
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Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants :
1) la liste des permis de construire délivrés par la...
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Avis 20171676
Ministère de la Justice
Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...
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Conseil 20171678
Mairie de Landaul
Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...
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Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
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Conseil 20171682
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Caractère communicable à son titulaire de la copie du diplôme du service de sécurité incendie et...
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Avis 20171683
Mairie de Lille
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
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Avis 20171690
Préfecture de La Réunion
Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...
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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...
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Avis 20171695
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de...
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Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171705
Mairie de Denain
Copie, en sa qualité de conseiller régional des Hauts-de-France, de l'ensemble des factures...
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Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) le compte rendu de la...
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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171710
Mairie de Petit-Canal
Copie des documents suivants :
1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...
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Avis 20171716
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre (CARSAT 45)
Communication de son relevé de situation individuelle mis à jour, comportant notamment les...
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Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac
Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...