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Avis 20164329
Mairie de Morhange
Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...
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Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...
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Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...
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Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
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Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.
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Avis 20164345
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants relatifs à l'aménagement des routes nationales RN 154 et RN 12 par...
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Avis 20164350
Mairie de Bidart
Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.
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Avis 20164351
Mairie de Neffiès
Copie, de préférence au format Pdf, des éléments relatifs à la révision du plan local...
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Avis 20164352
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour au mois de juin 2016...
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Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
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Avis 20164361
Mairie de Flers
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'analyse des...
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Avis 20164364
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines de Rouen
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les risques...
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Avis 20164365
Mairie de Rochefort
Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Diagnostic des...
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Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues
Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...
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Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord :
1) les comptes administratifs des années...
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Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
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Avis 20164372
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Copie de documents relatifs à la ré-ouverture et d'extension de la carrière située lieu-dit...
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Avis 20164380
Tribunal d'Instance de Nantes (TI44)
Communication du dossier administratif de son client relatif au refus de délivrance d'un...
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Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
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Avis 20164382
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la maladie professionnelle de Madame X par...