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Avis 20164224
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des attestations d'indemnités journalières relatives à ses arrêts de travail...
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Avis 20164230
Conseil régional de Auvergne-Rhône-Alpes (ne plus utiliser)
Copie des documents suivants :
1) les mandats spéciaux détaillant la composition de la...
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Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
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Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication des documents suivants :
1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...
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Avis 20164239
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique des délibérations des Chambres de Commerce et...
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Avis 20164240
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de...
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Avis 20164245
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie de l'entier dossier relatif à la procédure de classement du chemin DE COTTE, notamment le...
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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20164247
Mairie d'Abondance
Communication, par voie électronique ou mise à disposition en mairie, de l'ensemble des...
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Avis 20164248
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des études SDACR, pour chaque projet de construction ou de rénovation des centres...
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Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164259
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)
Communication de la liste des personnels comprenant les noms, prénoms, grade et service.
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Avis 20164264
Mairie de Quinssaines
Communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du...
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Avis 20164265
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Copie de documents dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concertée du Pont de...
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Avis 20164267
Mairie de Montaigu (39)
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et comptes rendus du conseil municipal...
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Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...
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Avis 20164272
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie du permis de construire délivré à Monsieur X dans les années 1929 à 1931 pour une parcelle...
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Avis 20164274
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Copie du permis de construire délivré sur la parcelle cadastrée X 405 en juin 2015.
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Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...