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Avis 20164120
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'arrêté de nomination au poste de « chef de bureau des affaires juridiques »...
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Avis 20164121
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants dans le cadre de la création du pôle santé « Rhéna » :
1)...
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Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...
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Avis 20164124
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'ensemble des documents ayant fondé la décision :
1) d'une part de fixer le...
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Avis 20164128
Mairie d'Andelu
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...
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Conseil 20164131
Mairie de Longjumeau
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de...
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Avis 20164132
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés...
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Conseil 20164133
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
1) caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des...
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Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164144
Mairie de Savigny
Copie, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016.
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Avis 20164148
Mairie de Cazilhac
Copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat achevés en 2007 :
1) les plans ;
2)...
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Avis 20164151
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20164152
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20164156
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du certificat médical précisant la nature du décès de Monsieur X établi le 24 décembre...
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Avis 20164161
Caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire (RSI 45)
Copie, en sa qualité de parent titulaire de l'autorité parentale, de l'ensemble des relevés de...
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Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)
Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...
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Avis 20164163
Mairie de Plonéour-Lanvern
Copie de la délibération du conseil municipal datant de 1957 relative aux travaux connexes au...
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Avis 20164164
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier des charges LNE...
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Avis 20164167
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'optimisation des...
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Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...