Avis 20164144 Séance du 03/11/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de copie, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016. La commission estime que l'enregistrement audio de la séance du conseil municipal du 12 mai 2016 constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande par application de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à sa communication au demandeur. La commission prend note de l'intention manifestée, conformément à la réponse du maire de Savigny de procéder prochainement à cette communication et observe que le maire est dans l’attente du support informatique, à savoir une clé USB, que le demandeur a proposé de lui fournir pour dupliquer l’enregistrement demandé.