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Favorable

Avis 20174988
Mairie de Cerisy

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal ; 2) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin : 1) les...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20174998
Mairie de Serres

Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...

11/01/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175012
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents relatifs à la demande de règlement de la somme de 18 519,80 € : 1)...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20175015
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Caractère communicable à un tiers du dossier d'Aide sociale à l'enfance d'un enfant né 1960 et...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20175028
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de la liste de l'intégralité du personnel non médical de l'établissement...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel