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Favorable

Avis 20175038
Mairie de Rives

Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes : 1)...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175039
Groupe hospitalier du Havre

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, éducatrice spécialisée au sein de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175043
Préfecture de police de Paris

Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20175044
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'historique de ses versements relatif aux années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175049
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul des cotisations, année par année, relatif au recouvrement de la...

25/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X dont le siège social est...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche

Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Tarification délais de livraison
Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...

31/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Dossier médical personnel
Avis 20175075
Mairie de Carignan de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 19 juillet...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Politique et réglementation
Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175082
Préfecture du Calvados

Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20175085
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

Copie des extraits des documents suivants concernant le chemin CR 39 devenu CR 33 : 1) le...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim

Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20175094
Mairie de Matignon

Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° 02214317C0001 déposé par la société X : 1)...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire