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Avis 20164666
Conseil départemental de la Drôme
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...
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Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...
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Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20217411
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim
Conformité, au regard de l'article 2 de l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du...