Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20175096
Mairie de Sassenage

Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20175104
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) les bilans des dépenses et des recettes des années 2013, 2014,...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175115
Mairie d'Argenteuil

Copie des documents suivants : 1) le marché ayant fait l'objet des travaux exécutés par la...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 831 avenue de Siblas à...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable
Avis 20175125
Mairie de Lantosque

Copie, au format papier, de l'ensemble des délibérations du conseil municipal pour la période 2014-2017.

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175126
Mairie de Bonne

Communication des éléments de fait établissant la caducité du permis de construire n°X délivré...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20175129
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

25/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175135
Ministère des Armées

Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20175140
Mairie de Wattwiller

Consultation et copie de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175141
Mairie de Paris

Communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175144
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui se sont tenues...

25/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175149
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie de documents relatifs à la mission d'assistance et conseils généraux en communication et...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175156
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel, au format Excel ou PDF, du...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175163
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération