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Favorable

Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)

Communication de documents suivants : - relatifs à l'autorisation portant non opposition à...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

27/09/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20182308
Premier ministre

Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 : 1)...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182323
Mairie de Melun

Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels
Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182334
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20182342
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de son diplôme « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) employé de comptabilité »...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20182343
Mairie de Villelaure

Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Association fondation
Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182351
Mairie de Férolles-Attilly

Communication par courriel, de l'autorisation de coupe d'arbres délivrée sur la parcelle...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze

Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182364
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des rapports mensuels relatifs au marché public « Velib' » pour les mois de...

31/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail