Recherche - CADA

Favorable

Avis 20182453
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie du dossier relatif à une demande de déclaration d'intérêt général et d'une demande...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française

Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...

11/10/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20182468
Préfecture de l'Isère

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182469
Ministère de la Justice

Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20182475
Préfecture du Rhône

Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182476
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication par courriel ou courrier, du document intitulé « Diagnostic foncier et stratégie...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182477
Association syndicale autorisée d’irrigation de Villeneuve-de-Rivière (ASA)

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants dont...

11/10/2018 Favorable Modalités D’Accès
Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants de préference par envoi postal : 1) la demande du service du...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182484
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS)

Copie des documents suivants : 1) le dossier administratif de sa cliente pharmacienne...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182515
Ministère de la culture

Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182517
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182518
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182519
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération