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Favorable

Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)

Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182270
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L312-2 du code du patrimoine, dans...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne

Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182281
Mairie de Villebaudon

Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...

31/10/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de construire
Avis 20182282
Préfecture de l'Yonne

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés suivants relatifs à...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182286
Mairie de Locquenole

Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...

27/09/2018 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics