Recherche - CADA

Favorable

Avis 20174951
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174953
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents relatifs à l'élaboration du projet de règlement local de publicité, approuvé...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174954
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

11/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174956
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de décembre 2014 à novembre 2016 inclus.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174957
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)

Consultation de ses copies d'examen « VTC » qui s'est déroulé le 15 mai 2017 à Noisy-le-Grand.

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20174958
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Mise en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération ou communication des...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...

11/01/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Copie du courrier du chef d'établissement Monsieur X du 1er octobre 2015 adressé à l'inspectrice...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20174968
Mairie de Trébeurden

Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174969
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20174971
Mairie d'Allos

Copie, à ses frais, du dossier complet du permis de construire délivré à la société X le 2...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20174977
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie des documents suivants, concernant les immeubles situés au n°25 de la rue de Paris, à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174978
Mairie de Montauban

Communication du compte rendu de la visite effectuée, dans le cadre de l’instruction en famille...

11/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20174979
Mairie de Vitrolles

Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174982
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les notifications d'avancement d'échelon...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174987
Mairie de Monteux

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures relatives au coûts des...

11/01/2018 Défavorable/Commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes