Recherche - CADA

Favorable

Avis 20174772
Mairie de Chelles

Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, au format électronique (PDF si possible) ou au format tableur (CSV, XLS ou ODT), des...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault

Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20174779
Mairie de Volonne

Copie de documents relatifs à la tarification de l'assainissement de la commune : 1) les...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174782
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des tableaux des effectifs annexés aux comptes administratifs des années 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174785
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication des pièces suivantes, relatives aux épreuves passées par son client en première...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le rapport établi conformément à...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174833
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés de retraite concernant la période du 31 octobre...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Personnes âgées
Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault

Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174856
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Copie du dernier budget prévisionnel et du budget annexe de la base pleine nature de Poltrot.

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...

14/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale
Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20174865
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication des documents suivants : 1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20174867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, située 337 avenue de Bruxelles...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « Festival d'Ile-de-France...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel