Recherche - CADA

Favorable

Avis 20174601
Université Paris 13

Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.

30/11/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...

11/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174606
Mairie de Loué

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174608
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de sa fiche de paie du mois de mars 2017.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174612
Ministère de la Justice

Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20174613
Ministère de la Justice

Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20174615
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication sous forme dématérialisée, des avis rendus par les services consultés dans le...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174617
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments relatifs au prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Eau
Avis 20174618
Syndicat Intercommunal d’études, d’aménagements et de gestion hydraulique du bassin versant du Curé

Communication des mesures des niveaux d'eaux dans les différentes stations mises en place par le...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20174619
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du rapport du bureau de recherches géologiques et minières BRGM/RP-66989-FR du...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20174620
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les bons de...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174624
Mairie de Bonne

Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie