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Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.
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Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...
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Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)
Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...
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Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...
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Avis 20174517
Mairie de Vauxbuin
Communication, au format papier ou électronique, des contrats ou conventions signés entre la...
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Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...
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Avis 20174521
Mairie de Poya
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...
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Avis 20174522
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs aux dysfonctionnements de...
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Avis 20174523
SNCF
Communication du référentiel de mise en accessibilité des gares.
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Avis 20174525
Mairie d'Huez
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...
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Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...
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Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...
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Avis 20174532
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication du relevé de carrière de son époux Monsieur X X décédé le 5 décembre 1995, afin de...
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Avis 20174538
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants le concernant :
1) les notations et les comptes rendus...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...
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Avis 20174545
Mairie de Pourrières
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...
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Avis 20174547
Préfecture de l'Isère
Copie de documents dans le cadre de l'ouverture d'un établissement permanent d'activité de tir...