Recherche - CADA

Favorable

Avis 20174551
Préfecture de l'Hérault

Communication d'éléments concernant la casse automobile X à Béziers : 1) les décisions prises à...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174552
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port

Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174553
Mairie de Néoules

Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174554
Mairie de Trévoux

Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174566
Préfecture de la Gironde

Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174572
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, concernant la délégation de service public (DSP) portant sur l’aérodrome...

31/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20174575
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20174584
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)

Communication de l'arrêté portant composition de la commission paritaire locale n° 8.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Conseil 20174585
Mairie de Mauléon

Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174587
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Copies validées des délibérations du conseil syndical concernant : 1) les tarifs 2017 des...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174588
Préfecture du Val-d'Oise

Copie des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 095 430 16...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20174591
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour

Copie des documents suivants : 1) le document graphique et le règlement du plan d'occupation des...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174594
Centre hospitalier du Rouvray

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20174595
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes relatives à l'arrêté préfectoral 2014-2685 du 24 octobre 2014...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20174598
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
Avis 20174600
Mairie de Voh

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public