Recherche - CADA

Favorable

Avis 20181406
Société AGUR

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le programme contractuel de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181408
Communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT)

Caractère communicable à un cabinet d'audit non mandaté, de préference par voie dématérialisée,...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 : 1)...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc

Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174391
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174393
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174394
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174397
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174398
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174399
Mairie de Koné

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174400
Mairie de Pouembout

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174401
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174402
Mairie de Bordeaux

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° X...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec le club de football...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174404
Mairie de Peyrus

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, voire par cédérom, des documents suivants...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20174407
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des données 2015 et 2016 fournies par chaque collectivité sur les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174410
Mairie de Sarrians

Communication de l'information concernant l'existence d'un règlement local de publicité au sein...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174413
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale