Recherche - CADA

Favorable

Avis 20181340
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...

05/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réutilisation
Avis 20181345
Mairie de Cazaril-Laspènes

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181346
Mairie de Cirès

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181347
Mairie de Cier-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181348
Mairie de Garin

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181349
Mairie de Gouaux-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181350
Mairie de Gouaux-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181351
Mairie de Jurvielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181352
Mairie de Juzet-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181353
Mairie de Mayrègne

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181357
Nantes Métropole

Communication des documents suivants déjà communiqués mais comportant des anomalies : 1) le...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion

Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181359
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication par courriel ou au format papier, de documents relatifs aux travaux de la...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181360
Mairie de Plaissan

Communication au format électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181367
Mairie de Chichilianne

Communication de documents relatifs à une étude scientifique sur le loup réalisée par le docteur...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des réunions...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes