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Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les graphiques présentés par...
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Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de son historique de carrière faisant état :
1) des fonctions exercées ;
2) des...
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Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...
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Avis 20181206
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20181214
Mairie d'Arles
Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
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Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois
Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...
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Avis 20181224
Ministère de la Justice
Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...
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Avis 20181225
Mairie de Valleiry
Communication du rapport de l'Office national des forêts (ONF), établi à la demande du maire...
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Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...
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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20181253
Mairie d'Hayange
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables ;
2) les comptes...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...