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Favorable

Avis 20181125
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication du constat et diagnostic établis par les services de la mairie concernant...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)

Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor : 1) la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181128
Mairie du Moule

Copie des documents suivants concernant l'association « Enfances et Bonheur » : 1) les statuts...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère

1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...

14/06/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...

28/06/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181140
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Valmont (SMAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181142
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la suppression de l'exonération de l'octroi de...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20181144
Mairie de Craintilleux

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté municipal fixant un sens...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181147
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son admission au sein de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) les éléments participant à la décision de fermeture...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20181159
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours de rédacteur territorial...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière Territoriale
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment : -...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20181173
FranceAgriMer

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181175
Préfecture de l'Eure

Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Représentation Discipline
Avis 20181191
Mairie de Valloire

Communication du tableau des voies communales et des chemins ruraux faisant apparaître la nature...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel