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Favorable

Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.

14/06/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181009
Mairie de Lunel-Viel

Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° PA 03414615M0001 : 1) le dossier de demande...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181030
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants : 1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...

31/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20181041
Mairie de Marseille

Copie des listes d'agents promouvables.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre

Consultation de la liste électorale de la commune.

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181047
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181048
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants : 1) la taxe...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181051
Office national des forêts (ONF)

Communication des éléments justifiant l’abattage en coupe rase des arbres de la parcelle 901 de...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20181053
Mairie de Mèze

Communication des pièces du dossier de permis de construire n° X, en particulier : 1) le...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)

Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.

28/06/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes : 1) « ADSEA » sise 681,...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20181067
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives par dérogation
Avis 20181068
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants concernant l'appel à projet relatif à la consultation d'opérateurs...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181069
Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental du Morbihan (56)

Communication du rapport d’autopsie pour un dauphin.

14/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel