Avis 20181041 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie des listes d'agents promouvables. En l'absence de réponse du maire de Marseille, la commission estime que la liste des agents promouvables sur un grade ou un cadre d'emplois supérieur, résultant de l'application de règles statutaires et ne reflétant ainsi ni appréciation ni jugement de valeur sur les agents, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.