17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

14/06/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Pollution Infrastructures routières

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle

31/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

31/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Hydrologie

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

14/06/2018 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé