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Favorable

Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20180800
Mairie de Narp

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180801
Mairie de Montigny-sur-Aube

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal règlementant l'usage de l'espace scolaire...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180805
Préfecture de la Dordogne

Copie de l'intégralité des courriers échangés entre la préfecture et la mairie au sujet du...

14/06/2018 Favorable Vie Publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180814
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Auvergne, sise 11 rue...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20180822
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments notamment les constats, photos, ou...

14/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire : 1) le rapport d'enquête...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des listes électorales du département.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180842
Conseil de Paris

Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20180843
Mairie d'Alençon

Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants : 1) les comptes...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180844
Mairie d'Argeliers

Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20180846
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le programme de construction d'une...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180848
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20180850
Mairie de Luzarches

Copie de la liste électorale de la commune.

14/06/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180851
Mairie de Brissac

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire de ses...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180852
Mairie de Cruas

Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 : 1)...

17/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale