Avis 20181214 Séance du 28/06/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du pont de Lucas : 1) les travaux d’entretien réalisés depuis l’année 2015, précisant la date et la nature des travaux ; 2) les travaux programmés. En l'absence de réponse du maire d'Arles à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.