Avis 20174601 Séance du 30/11/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université Paris XIII à sa demande de consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du président de l'Université Paris XIII, la commission estime que ce documents administratif est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.