Recherche - CADA

Favorable

Avis 20174897
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel des documents suivants : I) les correspondances...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Avis 20174915
Mairie d'Ault

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20174918
Mairie d'Ustaritz

Copie de l'arrêté municipal autorisant la société X à effectuer des travaux de remblaiement sur...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Conseil 20174921
Mairie de Grasse

Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174928
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des documents suivants concernant la commission de recours amiable en date du 29...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174936
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Copie, par courrier, courriel ou fax, des documents suivants relatifs à l’exécution du jugement...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des documents concernant le cirque X : 1) la convention passée avec la mairie...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines

Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault

Copie des documents suivants : 1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174943
Université de la Réunion

Communication de la décision arrêtant la liste des étudiants inscrits en deuxième année de...

31/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174949
Mairie du Porge

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble du dossier de permis d'aménager n°PA03333312S004 en...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20174950
Mairie de Mittersheim

Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes