Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20175856
Mairie de Bagneux

Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175859
Préfecture de l'Isère

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral « Dérogation espèces protégées dans le cadre...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175860
Préfecture de l'Ain

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175861
Mairie de Fabas

Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance
Avis 20175869
SNCF

Copie de la décision de fermer le guichet de la station de Villeneuve Triage les samedis et dimanches.

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20175873
La Poste

Copie de sa fiche de candidature pour la liste d'aptitude au grade d'inspecteur au titre de...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20175884
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Communication du courrier, envoyé courant 2016, relatif à l’orientation prévue à l’article...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20175885
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents administratifs suivants : 1) le courrier prévu à l’article article R.262-69...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « X » dont le siège social...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)

Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...

22/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20175892
Mairie de Trets

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant les postes de Messieurs X et X...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20175897
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Copie de l'autorisation délivrée concernant les remblais entreposés dans le lit mineur de...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20175898
Mairie de Monteux

Mise en ligne sur le site internet de la commune des documents attestant des matériaux composant...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Mise en ligne
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175904
Mairie de Lourches

Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin : 1) l'extrait...

08/03/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre