-
Avis 20175995
Ministère de l'éducation nationale
Communication, dans le cadre du réexamen de ses droits à pension, des justificatifs de sa...
-
Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
-
Avis 20176001
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...
-
Avis 20176003
Mairie de Paris
Copie de l’acte de naissance de Madame X née le 4 avril 1931 à Paris 10ème.
-
Avis 20176004
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des document suivants :
1) par...
-
Avis 20176005
Mairie d'Annecy
Copie du rapport rendu suite à l'étude ayant pour objet d'évaluer la qualité de l'air des...
-
Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...
-
Avis 20176009
Mairie de Ploudalmezeau
Copie de documents relatifs aux nuisances sonores et olfactives causées par la basse-cour de...
-
Avis 20176012
RATP
Copie de l'ensemble des documents composant le cycle d'élaboration, de validation et...
-
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) s'agissant de l'association X,...
-
Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
-
Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...
-
Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette
Communication des documents suivants :
1) le registre des courriers départ de la mairie de...
-
Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...
-
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...
-
Conseil 20176035
LISEA
A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...
-
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie des documents suivants :
1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...
-
Avis 20176041
Préfecture de l'Eure
Communication du contenu des six déclarations adressées par les établissements X, au titre des...
-
Avis 20176045
Mairie de la Ferté-Gaucher
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert des espaces communs entre...
-
Avis 20176049
Mairie de Sauzet
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...