Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du dossier médical de son enfant, X X.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen

Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique : 1)...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20180710
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180711
Ministère de la Justice

Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20180720
Mairie de Condrieu

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180725
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication de la décision de validation des crédits d'enseignement de sa quatrième année à l'IEP.

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20180726
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Copie de l'ensemble des arrêtés de péril pris sur le territoire de la commune entre 2006 et 2017.

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20180730
Mairie de Maucourt (80)

Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...

17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180744
Mairie du Mont-Dore

Copie de documents relatifs au raccordement à un réseau collectif d'assainissement : 1) le plan...

17/05/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180747
Mairie de Roura

Communication des extraits des rapports de l'enquête administrative relatant ses témoignages.

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l’avis du service des...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180752
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants relatifs au campus de Jussieu : 1) le compte-rendu de la...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Sécurité sanitaire
Avis 20180761
Ministère des Armées

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Favorable Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Anciens combattants
Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Dossier personnel
Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale

Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180776
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation