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Affaire courante Favorable

Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Conseil 20180944
Métropole Aix Marseille Provence

Caractère communicable à un tiers n'ayant pas candidaté à un marché public, ainsi qu'aux...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification du 14 avril 2016...

31/05/2018 Favorable
Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)

Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal : A) concernant le plan d'aménagement de la...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20180958
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 72)

Copie de l'ensemble des documents archivés relatifs à la société FREIX à Bonnétable, pour la...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20180961
Université de Lyon

Copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20180962
Ministère de la culture

Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180975
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Copie de documents relatifs à la société SA Doux Plouray à la suite de rejets d'effluents dans...

31/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20180992
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, de la décision de fermeture de l'agence...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public
Avis 20181004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie postale ou par courrier électronique, des deux déclarations n°2048-IMM-SD de...

28/06/2018 Favorable
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.

14/06/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit