Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20181191
Mairie de Valloire

Communication du tableau des voies communales et des chemins ruraux faisant apparaître la nature...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20181214
Mairie d'Arles

Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois

Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20181224
Ministère de la Justice

Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181267
Mairie de La Queue-en-Brie

Communication par courriel, du rapport relatif à l'état de santé d'un cèdre centenaire qui a été...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181272
Mairie de Colmar

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions conclues entre...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20181281
Préfecture de la Gironde

Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181285
Mairie de Gizeux

Communication de l'étude portant sur le comblement de la douve du parc de Plailly.

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire