Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des réunions...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181375
Mairie de Cerisy

Copie des documents suivants concernant la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017 : 1)...

28/06/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 : 1) la déclaration faite...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux

Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20181384
Mairie de Montauban-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181385
Mairie de Moustajon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181386
Mairie de Oô

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181387
Mairie de Portet de Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181388
Mairie de Poubeau

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181389
Mairie de Saccourvielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181391
Mairie de Saint-Mamet

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181392
Mairie de Saint-Paul-d'Oueil

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181394
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bulletins de salaire...

28/06/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181397
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication des quittances relatives à ses hospitalisations au sein du centre Esquirol du 27...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181398
Mairie de Bouquet

Copie du rapport d'enquête du service public d'assainissement non collectif (SPANC) portant sur...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181404
Mairie de Sode

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181405
Mairie de Trébons-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale