Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20181408
Communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT)

Caractère communicable à un cabinet d'audit non mandaté, de préference par voie dématérialisée,...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc

Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174391
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174393
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174394
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174397
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174398
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174401
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec le club de football...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174407
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des données 2015 et 2016 fournies par chaque collectivité sur les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174410
Mairie de Sarrians

Communication de l'information concernant l'existence d'un règlement local de publicité au sein...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174415
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, membre de la commission « Sports » de la...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève

Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie des documents suivants concernant les travaux au X : 1) les courriers envoyés à la société...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20174431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174434
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)

Communication des résultats d'analyse de sédiments et de sables sur les prélèvements effectués...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle