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Affaire courante Favorable

Avis 20181333
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Copie de la délibération du comité technique donnant avis sur la vente OP N° : AP 16 17 3542 01 Vente X.

12/07/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20181334
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des rapports intermédiaires qui ont été réalisés entre 2013 et le 3 juillet 2017...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181338
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'intervention de salage ou de sablage...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181340
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...

05/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réutilisation
Avis 20181345
Mairie de Cazaril-Laspènes

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181346
Mairie de Cirès

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181347
Mairie de Cier-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181348
Mairie de Garin

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181349
Mairie de Gouaux-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181350
Mairie de Gouaux-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181351
Mairie de Jurvielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181352
Mairie de Juzet-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181353
Mairie de Mayrègne

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181357
Nantes Métropole

Communication des documents suivants déjà communiqués mais comportant des anomalies : 1) le...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion

Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181359
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication par courriel ou au format papier, de documents relatifs aux travaux de la...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181367
Mairie de Chichilianne

Communication de documents relatifs à une étude scientifique sur le loup réalisée par le docteur...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour