Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny

Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181294
Préfecture de police de Paris

Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Réutilisation
Avis 20181296
Mairie de Montgeron

Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181297
Mairie de Frignicourt

Communication des baux ruraux établis sous la délibération n° 2 du conseil municipal en date du...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie

Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181310
Mairie de Rives

Copie des documents concernant : 1) le projet de vente du château de l'X : a) les évaluations...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Consultation du dossier administratif de son client.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181317
Mairie d'Antignac

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181318
Mairie d'Artigue

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181319
Mairie de Benque-Dessous-et-Dessus

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181320
Mairie de Billière

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181321
Mairie de Bourg-d'Oueil

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181322
Mairie de Castillon-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181323
Mairie de Cathervielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181324
Mairie de Cazeaux-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181325
Mairie de Caubous

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale