Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20175672
Mairie de la Croix-Valmer

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté municipal n° 2017-004...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175678
Lycée Duplessis Mornay de Saumur

Copie de la liste des élèves de la classe de terminale de sciences expérimentales pour l'année...

22/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Archives
Avis 20175679
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Copie de la décision portant sur la suppression, depuis le 2 octobre 2017, de l'arrêt de la...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175682
Préfecture de la Vendée

Copie des avis rendus sur le projet d’arrêté départemental relatif à l’application de produits...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte

Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des éléments suivants : 1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ; 2) son nombre...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175700
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants : 1) concernant le transfert de propriété des compteurs...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175717
Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le Syndicat : 1) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175719
Mairie de Bédarrides

Mise en ligne du règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de la commune, ainsi...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Mise en ligne
Avis 20175723
Mairie d'Etampes

Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175738
Mairie de Carpentras

Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20175753
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20175754
Mairie de Nîmes

Caractère communicable au pétitionnaire d'un certificat d'urbanisme opérationnel reconduit en...

22/02/2018 Favorable
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175765
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, du courriel adressé le 6 juillet 2017 à la direction...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175767
Communauté de communes du pays de Liffré

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réutilisation
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175777
Mairie de Paris

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire