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Affaire courante Favorable

Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175509
Mairie de Paris

Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175514
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au concours externe d'architectes et urbanistes de l'Etat option...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20175525
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175529
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des statistiques sur les exportations de verre extrait de tubes cathodiques (codes...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Conseil 20175543
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable d'un plan d''implantation d'un point d'apport volontaire (PAV)...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Equipements collectifs
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175553
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, de préférence par courrier électronique, de documents et informations relatifs à...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20175558
Mairie d'Auchel

Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20175563
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la gendarmerie de Maiche, du compte rendu d'une intervention réalisée...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement