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Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Avis 20175312
Mairie de Rabastens
Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...
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Avis 20175319
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...
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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
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Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky :
1) la...
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Avis 20175337
Université Clermont Auvergne
Communication du procès-verbal du jury d’examen de l'Institut d'études judiciaires de l'école de...
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Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Conseil 20175343
Mairie d'Olmet
Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...
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Avis 20175346
SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy (SIVOM 60)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des appels d’offres détaillés concernant...
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Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...
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Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...
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Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...
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Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)
Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...
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Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger
Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
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Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...