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Affaire courante Favorable

Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc

Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20190592
Mairie de Bernin

Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard

Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...

08/02/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Sectes Dossier personnel Carrière
Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur

Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20175211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175222
Ministère de la culture

Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Patrimoine
Avis 20175226
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à la résidence pour personnes âgées la Tête d'Or...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Inspection Sécurité sanitaire
Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20175234
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Communication des débits moyens journaliers (DMJ) du cours d'eau de la Gimone, au point de...

08/02/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20175236
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

1) caractère communicable de la délibération, dont la publicité est effectuée par voie...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public