Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20184660
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale de l’acte de décès de Madame X née le 24 octobre 1966 et décédée le 13 septembre...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20184725
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bail de location d'un bâtiment...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184756
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication des documents suivants : 1) les grilles d'évaluation ayant permis l'attribution...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184776
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des fiches de non-conformité et/ou d'incidents...

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184908
Ministère de la culture

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20184966
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X décédée le 15 mars 1963 au sein de la commune.

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20185180
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20185183
Mairie de Salies-du-Salat

Copie du grand livre comptable 2018 de la commune, des Thermes, du Spa, des Salatines et du CCAS.

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc

Communication des documents suivants la concernant : 1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20185192
Mairie de Noyelles-Godault

Communication des archives municipales relatives au site de l'usine de Noyelles-Godault, datant...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20185375
Mairie de Colmar

Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...

10/01/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20185438
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable, à un administré, de la liste des parcelles appartenant à un membre de sa famille.

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20185547
Metz Métropole

Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20185548
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Caractère communicable, à l'Union Syndicale des Retraités CGT du Var, des documents suivants...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Conseil 20185586
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à l’employeur, du rapport d'intervention établi par les sapeurs pompiers...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze

Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20185589
Mairie de Tourcoing

Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail