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Avis 20185734
Ministère des Armées
Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.
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Conseil 20185796
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Caractère communicable à un usager des documents suivants :
1) le rapport circonstancié établi...
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Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...
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Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...
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Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)
Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...
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Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens
Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...
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Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...
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Conseil 20185902
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Caractère communicable, à un autre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du...
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Avis 20185923
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication du registre des admissions de l'année 1951 détenu par les archives de l'établissement.
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20185939
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Possibilité de communiquer, à l'association gestionnaire du restaurant administratif du site, la...
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Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer
Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...
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Avis 20186057
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Avis 20186090
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)
Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
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Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
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Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
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Conseil 20186253
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à un ancien agent et dernier locataire, de la demande de libération du...
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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...