Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne

Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175240
Régie des eaux du Pays Brignolais

Copie de l'enquête en date du 5 février 2013 qui a permis de conclure que la parcelle dont il...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20175255
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Copie des documents suivants : 1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175266
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175275
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175280
Mairie de Val-de-Briey

Communication des documents suivants concernant des travaux ayant occasionné des dommages à...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175284
Mairie d'Estirac

Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour

Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...

08/02/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175296
Mairie de Liebvillers

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine