Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret

Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175378
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175384
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (SIAB)

Communication de l'inventaire des réseaux d'assainissement évoqué à l'article D2224-5-1 du code...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175385
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie du texte sur lequel la mairie se fonde pour l'application des règles de consultation de documents.

25/01/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175387
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 : 1) les comptes de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175400
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Copie, par courrier électronique, de la publication de la candidature devant être affichée en...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20175403
Préfecture de l'Ariège

Communication ou consultation de documents concernant le dérochement de brebis du 16-17 juillet...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175409
Mairie de Tonnerre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique POS-PLU
Avis 20175410
Mairie de Hoerdt

Copie de documents relatifs aux contrats des assistants d'enseignement artistique de l'école de...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Développement culturel
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20175418
Mairie de Colombes

Copie des relevés acoustiques réalisés le 13 juin 2017 à l'école Simone Veil conduisant à la...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20175422
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication par délimitation sur un extrait du plan cadastral fourni par le demandeur, du...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20175423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable des échanges ayant eu lieu, dans le cadre de l'exercice du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175431
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé portant sur la mission que la commune a fixée...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs