Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20184197
Ministère du travail

Communication du référentiel détaillé de la certification n°14380 enregistré au registre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière
Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal de la...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184202
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, dans le cadre d'une expertise administrative après saisine de la commission de...

21/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184208
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184263
Université de Nantes

Communication des documents relatifs à l'admission au master « valorisation des nouveaux...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184299
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184310
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication, par voie électronique ou consultation sur place, des documents concernant le test...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184314
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Consultation sur place, avec indication de la date et l'heure de rendez-vous, de l'intégralité...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184346
Mairie de Courgains

Copie de l'acte intégral de naissance de Madame X née le 28 novembre 1905 dans la commune.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184375
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des analyses effectuées sur les sols et l'eau des jardins familiaux du quartier de...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole

Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution